Zone d'identification
Cote
1K7
Titre
Tribunal et chambre de commerce.
Date(s)
- 1885-1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.