Collectivité

Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)

• CRPF Rhône-Alpes
• Centre régional de la propriété forestière (Rhône-Alpes)

1963/2099

Le siège est fixé à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (Rhône, France) après avoir été établi à Lyon (Rhône, France). Plusieurs antennes régionales sont présentes dans chaque département de la région Rhône-Alpes.

Établissement public national

Cet établissement a pour mission d’orienter et de développer la gestion forestière des forêts privées. Il approuve les plans simples de gestion et établit les codes de bonnes pratiques sylvicoles et les schémas régionaux de gestion sylvicole. Il intervient notamment en formation et information des sylviculteurs, pour promouvoir toutes les méthodes de sylviculture.

Code forestier.
Loi n°63-810 du 6 août 1963 pour l’amélioration de la production et de la structure foncière des forets françaises.
Décret n°66-222 du 13 avril 1966.
Décret n°71-233 du 25 mars 1971.

Le centre est administré par un conseil de propriétaires privés élus.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).