Collectivité

France. Convention nationale. Comité de législation

• Comité de législation (France ; 1791-1795)
• France. Convention nationale. Comité de législation civile et criminelle
• France. Convention nationale. Comité de législation civile, criminelle et de féodalité
• Comité de législation civile et criminelle (France)
• Comité de législation civile, criminelle et de féodalité (France)

1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

Le comité est chargé de la législation civile et criminelle.

Le comité avait d’abord été divisé en huit sections afin de préparer un projet de code civil et un code de procédure civile. Le 9 janvier 1792, le comité est réorganisé en deux sections comptant chacune vingt-quatre membres :

• la section systématique a pour mission de préparer les lois civiles et criminelles ;
• la section des rapports est chargé d’étudier les pétitions adressées à la Convention et en faire le rapport aux séances plénières du comité.
  Le 10 novembre 1792, les membres du comité sont répartis entre une section civile et une section criminelle.
  Le 28 janvier 1792, une nouvelle réorganisation divise le comité en 4 sections de douze membres chacune. Les trois premières sont consacrées à la législation civile ; la quatrième au Code pénal.
  A la suite des journées du 31 mai et du 2 juin 1793, le Comité de législation est alors divisé en deux sections. L’une composée de douze membres est chargée de la révision du Code civil et du Code criminel. La seconde est chargée des rapports sur les affaires particulières qui lui seront renvoyées par la Convention nationale.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Annie Jourdan, « La Convention ou l’empire des lois », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, Consulté le 04 novembre 2013. URL : http://lrf.revues.org/730

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).