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Dossier A2 - Convention nationale.

Zone d'identification

Cote

Titre

Convention nationale.

Date(s)

1792-an IV (1795) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Villebois (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Villebois, Mairie de (Ain, France)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Décrets, arrêté et circulaire du Comité de salut public, arrêté du Comité de finances, circulaire du Comité de législation.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Révolution de 1789 » Convention nationale (1792-1795)
texte officiel
circulaire
administration » administration générale » structure administrative » administration centrale

Mots-clés - Noms

France. Convention nationale. Comité de législation (Sujet)
France. Convention nationale. Comité des finances (Sujet)
France. Convention nationale. Comité de salut public (Sujet)