Contact principal
Place de la Mairie
Villebois, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01150
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01444
Forme autorisée du nom
Villebois, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Type
Adresse
Adresse physique
Place de la Mairie
Localité
Villebois
Région
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01150
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
Contexte géographique et culturel
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Loi du 27 juillet 1867 adoptant érection en commune, sous le nom de Sault-Brénaz, des sections de Sault et Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
Fonds
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1610. La commune conserve également quelques fonds privés de famille, des archives de sociétés musicales et quelques documents de l’association syndicale des riverains du Rhône.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000008
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).