Zone d'identification
Cote
A3
Titre
Directoire.
Date(s)
- an IV-an VII (1795-1798) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délibérations, arrêtés, proclamations.