plan cadastral

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Fiscalité, contribuables, répartiteurs.

Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).

[1] Lacunes : 1875-1876.

Délimitation de la commune.

Révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : lettre, tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819-1820) ; établissement du plan cadastral : arrêté préfectoral, correspondance (1843-1844).

Opérations et procédure de remembrement.

Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, correspondance (1971-1974).
Atlas cadastral remembré : plans (1974) [1].
Procès-verbaux de remembrement (1972, 1974), états de section après remembrement (1974).
Remembrement de Curciat-Dongalon avec extension sur Saint-Nizier-le-Bouchoux : état de section (s.d.).

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