Zone d'identification
Cote
3D1
Titre
Érection de la commune, archives.
Date(s)
- 1809-1877 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre ... »
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Ain. Archives départementales (Sujet)