Pièce 03D001_002 - Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.

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Cote

03D001_002

Titre

Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.

Date(s)

  • 1809 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document de 23,2 x 28,2 cm

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Nom du producteur

Sulignat (Ain, France)
(180904-15/2099)

Dépôt

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7 août 2024 15:10

Vignette

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