- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série3D - Administration générale de la commune
- Dossier3D1 - Érection de la commune, archives.
- Pièce03D001_001 - Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 01.
- Pièce03D001_002 - Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.