Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1842-1958 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal ordinaire n°1, construction d’un aqueduc sur une prise d’eau particulière : rapport, courrier (1870) ; rectification : acquisition de terrains, promesses de vente, actes d’acquisition, correspondance (1869-1873) ; rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie » : arrêtés préfectoraux, actes d’échange de terrains, aliénation de délaissés de chemins, mémoire justificatif, plans (1909-1910) ; permissions de voirie (1886-1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2, alignement : réclamation des sieurs Guillemot et Pomathiot, rapport, correspondance (1867-1868) ; permissions de voirie (1896-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers : permissions de voirie (1930).
Chemin vicinal ordinaire n°4 d’Attignat à Crangeat, élargissement : acquisition de terrains, actes, correspondance (1933-193) ; mise à l’alignement de la propriété de Marie A. T. née G. : acte, permission de voirie, courrier (1947) ; permissions de voirie (1903-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°5 d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : permissions de voirie (1842-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay, rectification aux abords du pont sur le bief de l’étang Gonin : acquisition de parcelles, actes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°7 : permissions de voirie, procès-verbaux de conférence sur le déversoir du moulin Bret (1890-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°8 d’Attignat à Polliat : permissions de voirie, avis d’une décision de procédure sur une anticipation de C. D. D. sur ledit chemin, correspondance (1904-1940).
Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais, anticipation de Denis Morand : arrêté préfectoral (1843).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- rapport
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- aménagement
- arrêté préfectoral
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- arrêté d'alignement
- procès-verbal
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 d'Attignat à Crangeat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5 d'Attignat à Saint-Martin-le-Châtel
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 d'Attignat à Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Moulin Bret
Mots-clés - Noms
- Guillemot, sieur (cité en 1867-1868) (Sujet)
- Pomathiot, sieur (cité en 1867-1868) (Sujet)
- Morand, Denis (cité en 1843) (Sujet)