Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1842-1958 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin vicinal ordinaire n°1, construction d’un aqueduc sur une prise d’eau particulière : rapport, courrier (1870) ; rectification : acquisition de terrains, promesses de vente, actes d’acquisition, correspondance (1869-1873) ; rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie » : arrêtés préfectoraux, actes d’échange de terrains, aliénation de délaissés de chemins, mémoire justificatif, plans (1909-1910) ; permissions de voirie (1886-1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2, alignement : réclamation des sieurs Guillemot et Pomathiot, rapport, correspondance (1867-1868) ; permissions de voirie (1896-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers : permissions de voirie (1930).
Chemin vicinal ordinaire n°4 d’Attignat à Crangeat, élargissement : acquisition de terrains, actes, correspondance (1933-193) ; mise à l’alignement de la propriété de Marie A. T. née G. : acte, permission de voirie, courrier (1947) ; permissions de voirie (1903-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°5 d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : permissions de voirie (1842-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay, rectification aux abords du pont sur le bief de l’étang Gonin : acquisition de parcelles, actes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°7 : permissions de voirie, procès-verbaux de conférence sur le déversoir du moulin Bret (1890-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°8 d’Attignat à Polliat : permissions de voirie, avis d’une décision de procédure sur une anticipation de C. D. D. sur ledit chemin, correspondance (1904-1940).
Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais, anticipation de Denis Morand : arrêté préfectoral (1843).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- rapport
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- aménagement
- arrêté préfectoral
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- arrêté d'alignement
- procès-verbal
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 d'Attignat à Crangeat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5 d'Attignat à Saint-Martin-le-Châtel
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 d'Attignat à Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Attignat (Ain, France) -- Moulin Bret
Name access points
- Guillemot, sieur (cité en 1867-1868) (Subject)
- Pomathiot, sieur (cité en 1867-1868) (Subject)
- Morand, Denis (cité en 1843) (Subject)