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Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Corporate body
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la ... »

Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000103
  • Corporate body
  • 1950-06-14/2099

Le 14 juin 1950, le Conseil général de l’Ain et le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créent l’Office départemental d’habitations à bon marché de l’Ain.
Un arrêté interministériel du 9 novembre 1961 accorde à l’Office le rang de "Grand ... »

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Corporate body
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment ... »

Martin, Robert (1898-1982 ; compositeur)

  • FR28011201200016_NA_000000115
  • Person
  • 1898-12-11/1982

Lauréat du conservatoire de musique de Lyon, dans la section violoncelle. Il sert dans l’artillerie pendant la Première Guerre mondiale. Il fonde les Éditions Gessiennes, qui deviennent après la Seconde Guerre mondiale, les Éditions Robert Martin qu’il ... »

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Corporate body
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’... »

District Valsemine (Champfromier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000129
  • Corporate body
  • 1993-12-28/2002-01-01

En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. ... »

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000127
  • Corporate body
  • 1929/2099

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer ... »

France. Conseil d’État

  • FR28011201200016_NA_000000165
  • Corporate body
  • 1799-12-13/2099
  1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.
    L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’État qui reçoit une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus

  2. ... »

Matafelon-Granges (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000590
  • Corporate body
  • 1972-11-23/2099

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, les paroisses de Mataffelon et de Granges sont chacune érigées en commune.

Par délibération du ... »

Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000592
  • Corporate body
  • 1790/1973-12-31

Le 1eR janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Haut-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000595
  • Corporate body
  • 2016-01-01/2099

Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.

Le Grand Abergement (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000597
  • Corporate body
  • 1790/2015-12-31

En 1790, le Grand-Abergement devient chef-lieu d’un canton comprenant le Petit-Abergement et Hotonnes. En 1801, il redevient commune rattachée au canton de Brénod.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de ... »

Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000603
  • Corporate body
  • 1790/1972-11-30

Comme d'autres villages du Revermont, Cuisiat fut victime de la barbarie nazie le 18 juillet 1944. Plusieurs habitants furent déportés, une partie du village brûlé par les troupes du Reich en représailles des actes de résistance commis dans la région.

... »

Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle)

  • FR28011201200016_NA_000000651
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons.

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