Collectivité

Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)

• ASL du lotissement Les Charmes

2001/2007

L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.

Le siège est fixé au domicile du directeur, lotissement Les Charmes à Lent (Ain, France).

Association syndicale de propriétaires

L’association a pour objet :
• d’acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs du lotissement ;
• de veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ;
• de fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale ;
• de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Texte en ligne
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Texte en ligne

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).