Collectivité

Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

• SMICOM Chalaronne Veyle
• Syndicat intercommunal à vocation unique de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur Chalaronne (1981-1996)
• Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur Chalaronne (1981-1996)
• Syndicat de ramassage des ordures ménagères du canton de Châtillon-sur-Chalaronne (1981-1996)
• SICTOM du secteur de Châtillon-sur Chalaronne (1981-1996)
• Syndicat intercommunal à vocation unique de collecte et de traitement des ordures ménagères du canton de Châtillon-sur Chalaronne (1997-2003)
• Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du canton de Châtillon-sur Chalaronne (1997-2003)
• SICTOM du canton de Châtillon-sur Chalaronne (1997-2003)

1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Neuville-les-Dames (Ain, France) mais possède une adresse administrative à la mairie de Vonnas (Ain, France) puis depuis 2003 dans les locaux de la communauté de communes des Bords de Veyle rue Chaynes-Aimable à Vonnas (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Quinze communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne adhèrent au syndicat : L’Abergement-Clémenciat, Biziat, Chanoz-Châtenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Mézériat, Neuville-les-Dames, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renom, Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat et Vonnas (Ain, France). S’ajoutent au syndicat les communes de Chaveyriat (Ain France) vers 1986, Sandrans (Ain France) en 1996, Baneins et Relevant (Ain France) en 2002.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la collecte sélective et le traitement des ordures ménagères. Il a pour compétences de :
• faire procéder aux études de différentes solutions de collecte et de traitement ;
• décider et réaliser les travaux nécessaires ;
• organiser la collecte générale des déchets ;
• assurer la gestion des activités à caractère intercommunal ;
• faciliter toute initiative pour favoriser l’expansion économique et sociale du canton.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 5 janvier 1981 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Arrêté préfectoral du 1er juin 1993 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Arrêté préfectoral du 29 février 1996 portant adhésion de la commune de Sandrans au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Arrêté préfectoral du 17 novembre 1997 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Arrêté préfectoral du 2 septembre 2002 portant adhésion des communes de Baneins et Relevant au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Délibération du 5 juin 2003 relative au changement de dénomination du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 12 mars 2004 modifiant la dénomination et les conditions de fonctionnement du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
   Arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant dissolution du syndicat mixte de collecte des ordures ménagères Chalaronne - Veyle.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de membres élus parmi les conseils municipaux. Il désigne un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, de quatre membres et d’un secrétaire.

Liste des présidents:
• Henri Martin, maire de Neuville-les-Dames (1981-1984 ; décédé)
• Fernand Roux, élu de Vonnas (1984-1995)
• Bernard Page, élu de Vonnas (1995-2007)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-03-03 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).