Cuisiat (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Cuisiat (Ain, France)

Zone de description

Dates d’existence

1790/1972-11-30

Historique

Comme d'autres villages du Revermont, Cuisiat fut victime de la barbarie nazie le 18 juillet 1944. Plusieurs habitants furent déportés, une partie du village brûlé par les troupes du Reich en représailles des actes de résistance commis dans la région.

... »

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

Zone des relations

Entité associée

Treffort-Cuisiat (Ain, France) (1972-12-01/2015-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000121

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1972

Description de la relation

La commune fusionne avec Treffort en 1972 pour former la commune nouvelle de Treffort-Cuisiat.

Entité associée

Treffort (Ain, France) (1790/1972-11-30)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000602

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1972

Description de la relation

Au 1er décembre 1972, les communes de Treffort et de Cuisiat fusionnent pour former la commune de Treffort-Cuisiat.

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000603

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2020-03-31 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC