Zone d'identification
Cote
FF4
Titre
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Date(s)
- 1548 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Cahiers reliés et en mauvais état. A manipuler avec précaution.