Zone d'identification
Cote
FF8
Titre
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Date(s)
- 1753-1754 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre