Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1815-1939 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réglementation de police des cafés, cabarets, jeux et salles de danse : arrêtés du maire portant règlement de police, correspondance (1815-1857).
Débits de boisson, autorisations permanentes : autorisations (1872-1873) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle, contraventions, correspondance (1850-1879, 1921-1939) ; autorisation exceptionnelle pour des danses : demande, autorisation préfectorale (1874).
Cabarets, réglementation : arrêtés de police, circulaires, correspondance (milieu XIXème siècle) ; litiges, désordres dans les cabarets de Charles Marion et Pierre Favre, aubergistes : plainte du curé, avis du maire sur les faits (1839) ; condamnation du sieur Perraud, cabaretier pour récidive : correspondance (1842) ; plainte de Jean Demons dit Curtil, cabaretier contre le maire et le desservant de la paroisse concernant l’organisation de danses après les offices religieux : copie de la plainte, demande d’explications, correspondance (1844) ; rixes dans le cabaret de Joseph Desprez : constats du maire, correspondance (1846, 1857).
Débits de tabac, création d’un débit de tabac : demande, refus du préfet (1857-1859) ; contravention à la loi sur les allumettes commise par la veuve Pelletier : notification (1875).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- économie » action économique » police économique
- réglementation
- arrêté du maire
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- autorisation
- justice » justice pénale » contravention
- temps libre et sociabilité » culture » art » danse
- justice » justice civile » contentieux administratif
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- économie » commerce » débit de tabac
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Marion, Charles (aubergiste ; cité en 1839) (Sujet)
- Favre, Pierre (aubergiste ; cité en 1839) (Sujet)
- Perraud (cabaretier ; cité en 1842) (Sujet)
- Demons dit Curtil, Jean (cabaretier ; cité en 1844) (Sujet)
- Desprez, Joseph (cabaretier ; cité en 1846 et 1857) (Sujet)
- Pelletier (veuve ; citée en 1875) (Sujet)