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- 1815-1939 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Réglementation de police des cafés, cabarets, jeux et salles de danse : arrêtés du maire portant règlement de police, correspondance (1815-1857).
Débits de boisson, autorisations permanentes : autorisations (1872-1873) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle, contraventions, correspondance (1850-1879, 1921-1939) ; autorisation exceptionnelle pour des danses : demande, autorisation préfectorale (1874).
Cabarets, réglementation : arrêtés de police, circulaires, correspondance (milieu XIXème siècle) ; litiges, désordres dans les cabarets de Charles Marion et Pierre Favre, aubergistes : plainte du curé, avis du maire sur les faits (1839) ; condamnation du sieur Perraud, cabaretier pour récidive : correspondance (1842) ; plainte de Jean Demons dit Curtil, cabaretier contre le maire et le desservant de la paroisse concernant l’organisation de danses après les offices religieux : copie de la plainte, demande d’explications, correspondance (1844) ; rixes dans le cabaret de Joseph Desprez : constats du maire, correspondance (1846, 1857).
Débits de tabac, création d’un débit de tabac : demande, refus du préfet (1857-1859) ; contravention à la loi sur les allumettes commise par la veuve Pelletier : notification (1875).
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Subject access points
- économie » action économique » police économique
- réglementation
- arrêté du maire
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- autorisation
- justice » justice pénale » contravention
- temps libre et sociabilité » culture » art » danse
- justice » justice civile » contentieux administratif
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- économie » commerce » débit de tabac
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Name access points
- Marion, Charles (aubergiste ; cité en 1839) (Subject)
- Favre, Pierre (aubergiste ; cité en 1839) (Subject)
- Perraud (cabaretier ; cité en 1842) (Subject)
- Demons dit Curtil, Jean (cabaretier ; cité en 1844) (Subject)
- Desprez, Joseph (cabaretier ; cité en 1846 et 1857) (Subject)
- Pelletier (veuve ; citée en 1875) (Subject)