Dossier 1N7 - Pâturage et vaine pâture.

Zone d'identification

Cote

1N7

Titre

Pâturage et vaine pâture.

Date(s)

  • 1815-1942 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération ... »

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