Zone d'identification
Cote
1N7
Titre
Pâturage et vaine pâture.
Date(s)
- 1815-1942 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- arrêté du maire
- réglementation
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- agriculture » production agricole » élevage » bétail
- procès-verbal
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
- convention
- opinion » vie publique » association