Collectivité

Saint-Bénigne (Ain, France)

• Mont-Libre (Révolution française)

1790/2099

Au cours des siècles passés, les habitants du « bas » de Saint-Bénigne eurent peu d’activités communes avec ceux du « haut » du village. Ils étaient davantage attirés par Pont-de-Vaux, le centre commercial et administratif, ou par le Mâconnais d’où venait la pierre indispensable pour la construction des bâtiments et qui achetait le foin de la prairie. Sans doute ces relations avec la rive droite de la Saône avaient-elles été favorisées dès le Moyen-Age par les possessions, sur la rive gauche, de l’abbaye de Tournus et de certaines communautés telles que Montbellet et Saint-Oyen. La Révolution y mit fin, sans que changent d’autres traditions ancrées depuis des siècles de Ternant à Chamerande : la vaine pâture en prairie, la préférence du moulin de Pont-de-Vaux à celui de Montrin, parfois le choix de l’église de Pont-de-Vaux, moins éloignée que celle de la paroisse. Pendant des siècles, Saint-Bénigne garda donc deux bourgs, animés par les artisans et les commerçants.

Il faut attendre le milieu du 19ème siècle pour que se manifeste la volonté d’unification de la commune avec la création d’un groupe scolaire entre ces deux bourgs. Il faut un siècle de plus pour que disparaissent, par exemple, les deux sections de vote le jour des élections ou les assurances différentes pour le bétail du « haut » et celui du « bas » de Saint-Bénigne.

Au cours de la dernière guerre, Saint-Bénigne, fut un haut-lieu de la Résistance. Certaines fermes étaient des points d’accueil pour les combattants. L’abbé Victor Langard fut l’un des héros. Une plaque apposée sur le mur du presbytère en 2006 rappelle son activité clandestine.

Resserré entre les communes de Pont-de-Vaux au sud et d’Arbigny au nord, le territoire de la commune de Saint-Bénigne s’étire de la Saône, qui le sépare du département de Saône-et-Loire, jusqu’à Chavannes-sur-Reyssouze à l’est.

Les crues fréquentes de la Saône ont refoulé l’installation des habitants aux limites de la zone inondable. Celle-ci est occupée par la prairie, vouée à l’élevage. Les premières collines de sable, de graviers et de limons qui la dominent sont favorables aux plantations de vigne ou de céréales. Plus loin, les sols plus lourds, marneux ou argileux ont toujours accueilli une polyculture variée ajoutant aux cultures l’élevage des bovins dans les prés clos du bocage.

Ces hauteurs de l’est, toujours épargnées par les inondations, ont permis l’établissement très ancien de chemins carrossables et la route de Pont-de-Vaux à Saint-Trivier-de-Courtes, qui ouvrait la circulation vers l’intérieur de la Bresse et Bourg, sa capitale, favorisa l’essor du hameau de Montrin. A l’ouest, la voie de communication essentielle resta longtemps la Saône, mais les inondations et les étiages de l’été interrompaient fréquemment la navigation. C’est le long de la route de Pont-de-Vaux à Cuisery, non loin de de la prairie, que grandirent de nombreux hameaux, Nizeret (ou Nizerel), Ternant, les Bonnots, ou Chamerande.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires [1] :
Jean François Ravier, agent municipal (1790-an V)
Jean Louis Ravier, agent municipal (an V)
Pierre François Ravier, agent municipal (an V-an VI)
Jean Louis Ravier, agent municipal (an VI-1800)
Claude Louis Ravier (1800-1803 ; démissionnaire)
Jean-Louis Joseph Martinon (1803-1808)
Marie Michel Alexandre Gonet (ou Gonnet), né en 1754, médecin (1808-1814 ; démissionnaire)
Claude Louis Ravier (1814-1837)
Claude Marie Ravier, né en 1788, cultivateur (1837-1848)
Laurent Poncet, né en 1797, cultivateur (1848-1860 ; démissionnaire)
Louis Nicolas Estienne (1860-1868)
Claude Philibert Ravier (1868-1870)
Pierre Marie Joseph Guépy, né en 1838, cultivateur (1870-1871)
Claude Philibert Ravier, né en 1811, cultivateur (1871-1876)
Pierre Marie Joseph Guépy, né en 1838, cultivateur (1876-1888)
Joseph Antoine Morel, né en 1820, cultivateur (1888-1900)
Pierre-Marie Fontaine (1900-1912)
Claude Marie Borjon-Privé, né en 1862, cultivateur (1912-1919)
Claude Marie Temporal (1919-1929)
Eugène Borjon-Privé (1929-1944)
Claude Marie Faussurier, président du comité local de libération (1944-1947)
Eugène Borjon-Privé (1947-1958)
Pierre Fontaine (1958-1971)
Michel Fontaine, né en 1932, cultivateur et négociant (1971-2001)
Guy Mortel, né en 1941, professeur de mathématiques (2001-2014)
Jean-Jacques Willig, né en 1953, professeur (2014-2017)
Emily Unia, née en 1978, fonctionnaire (depuis 2017)

[1] Liste établie d’après les registres des délibérations et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011 et complétée par les dossiers d’élections municipales.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2023-06-05 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

« Saint-Bénigne » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Pont-de-Vaux, 1985, pp. 132-145
Soret (Georgette) et Mortel (Guy), A Saint-Bénigne, l’église néo-romane et la famille Poisat, Mâcon, 2018

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).