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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
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Fonds
FRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
2 en plus...
Dossier
1N3 - Usurpation de terrains communaux.
Dossier
1N4 - Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Dossier
1N5 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Dossier
1N6 - Communaux cultivés.
Dossier
1N7 - Pâturage et vaine pâture.
Dossier
1N8 - Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Rapports
Pâturage et vaine pâture.
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