Identity area
Reference code
1L8
Title
Clôture et régularisation des comptes, traitement du receveur.
Date(s)
- 1815-1950 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(180904-15/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1878-1879, 1890-1901, 1920-1935). Régularisation des comptes : délibérations sur le vote et le dépassement de crédits, crédits complémentaires, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1815, 1825, 1857-1880). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations, correspondance (1922, 1924-1925, 1938, 1949-1950).