Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1866-1924 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » immobilier » construction
- aménagement
- pièce comptable
- procès-verbal
- pétition
- rapport
- plan
- liste nominative
- agriculture » production agricole » viticulture
- arrêté préfectoral
- enquête publique
- adjudication
- dossier de procédure
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin agricole de la Dombes
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin de desserte du Bois Ballet
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Journans (Ain, France) -- Chemin de Salles
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°3
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°6
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit de La Balette
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural de Mas Ballet