Zone d'identification
Cote
1O9
Titre
Rues et places publiques.
Date(s)
- an V (1797)-1904 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » urbanisme » équipement collectif » place publique
- entretien
- pétition
- plan d'alignement
- plan
- arrêté préfectoral
- agrément
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- Époque moderne » 18e siècle
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Grande Rue
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Passage du Mézé
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Tossiat (Ain, France) -- Rue dite de derrière