Dossier 1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Plan indicatif des parcelles à amodier pour des entrepôts temporaires, vue 01.

Zone d'identification

Cote

1N3

Titre

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Date(s)

  • 1816-1946 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(180904-15/2099)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

[1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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