Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1816-1946 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).
[1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- location
- cahier des charges
- bail
- procès-verbal
- adjudication
- plan
- liste
- arrêté préfectoral
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- équipement » urbanisme » équipement collectif » place publique
- temps libre et sociabilité » loisir » fête » bal public
- opinion » vie religieuse » presbytère
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Étang de La Lys
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Labalme (Sulignat, Ain, France ; lieudit)