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Authority record

France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
  • Corporate body
  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de ... »

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000433
  • Corporate body
  • 1993/2013-12-31

Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de ... »

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Corporate body
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
  • Corporate body
  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Communauté de communes de la Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000468
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

En application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui vise à rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, la communauté de communes a fusionnée avec la communauté de communes du canton ... »

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Corporate body
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’... »

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Corporate body
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification ... »

Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000480
  • Corporate body
  • 1938/2099

En 1975, la laiterie coopérative d'Étrez absorbe la beurrerie coopérative de Marsonnas (Ain, France) occasionnant la fermeture de son usine.
En 1986, elle fusionne avec la laiterie coopérative de Beaupont (Ain, France) en maintenant les deux sites.
En 1990,... »

Jayat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000485
  • Corporate body
  • 1790/2099

Au cours du temps, le nom de « Jayat » a évolué : in villa Saiaco, de Sayaco, de Geiia, de Geya (1210), Jeya (1252-1270) et Jaya.

Sur le plan administratif, le village appartenait à la famille du même nom jusqu’à son extinction. C’est alors qu’elle passa ... »

Journans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000486
  • Corporate body
  • 1790/2099

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000491
  • Corporate body
  • 1790/2099

Avant la révolution, la petite ville de Montrevel, où il y avait cependant une chapelle, faisait partie de la paroisse de Cuet (registres communs). Cette paroisse a été créée par les moines de Saint Claude (Jura), autrefois appelé Saint Oyend dont elle ... »

Béligneux (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000495
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’... »

Charix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000500
  • Corporate body
  • 1790/2099

Un document de 1145 dans lequel Eugène III confirme l'appartenance de certains biens au prieuré de Nantua, évoque le village. En effet, celui-ci reste propriété des prieurs de Nantua jusqu'en 1608. Jusqu’à cette date, le village acquière une certaine ... »

Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000523
  • Corporate body
  • 1790/2099

Les premières notices de la paroisse datent du XIIIème siècle. Il s’agit à cette époque d’une seigneurie dépendent de la seigneurie du Bugey. Plus tard et jusqu'au 5 novembre 1653 elle fut rattachée au comté de Rossillon. En 1653 ce territoire est cédé, ... »

Champagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000531
  • Corporate body
  • 1790/1973

Champagne apparaît vers le milieu du XIe siècle. Au XIIe il était possédé par des gentilshommes du nom et armes de Champagne, dont le plus ancien connu est Marchianz de Champagne, vivant en 1170. Cette famille s'éteignit, vers la fin du XIVe siècle.

Le 1... »

Champagne-en-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000534
  • Corporate body
  • 1973-01-01/2099

Le 1er janvier 1973, les communes de Champagne, Passin et Lilignod fusionnent pour former Champagne-en-Valromey.

Forens (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000539
  • Corporate body
  • 1790/1962

En 1962, la commune de Forens fusionne avec celle de Chézery. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Proulieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000554
  • Corporate body
  • 1790/1965-01-10

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune de Lagnieu avec une fusion simple.

Vandeins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000525
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.

Saint-Champ

  • FR28011201200016_NA_000000565
  • Corporate body
  • 1790/2018-12-31

Par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2018, Saint-Champ est absorbée par Magnieu le 1er janvier 2019.

Port (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000576
  • Corporate body
  • 1790/2099

Matafelon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000588
  • Corporate body
  • 1790/1972-11-23

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, la paroisse de Mataffelon est érigée en commune.

En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée ... »

Amédée 8 le Pacifique (1383-1451 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000017
  • Person
  • 1383-09-04/1451-01-07

Amédée VIII est comte de Savoie, d’Aoste et de Maurienne (1391-1416), duc de Savoie (1416-1440), puis antipape sous le nom de Félix V (1439-1449). Il épouse en 1393 Marie de Bourgogne (1386-1422), fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandres.

Villebois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000031
  • Corporate body
  • 1790/2099

Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une ... »

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