Collectivité

Béligneux (Ain, France)

• Biligneu (XIIIe siècle)
• Biligniacus (XIIIe siècle)
• Belligneu (XVe siècle)
• Billigneu (XVIe siècle)
• Belligny (XVIIe siècle)
• Billignieux (XVIIe siècle)
• Billignieu (XVIIIe siècle)
• Bellignieux (XVIIIe siècle)
• Bilignieux (XVIIIe siècle)

1790/2099

Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.

La commune de Béligneux se situe dans le canton de Meximieux et la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, à 44 km de Bourg-en-Bresse. Elle se trouve à la fois sur le coteau de la Côtière, pour son village, et sur la plaine, pour les hameaux de La Valbonne (partagé avec la commune de Balan) et de Chânes.

La commune est arrosée par le Pommaret, à la limite de la commune de Bressolles.
Deux édifices religieux sont présents sur le territoire :
• l’église Saint-Pierre de Béligneux, datant du XIIe siècle, dépendant de la paroisse de Montluel,
• la chapelle Saint-André de Chânes, du XVe siècle, bâtie sur une ancienne léproserie.

Sur le territoire de la commune se trouvent également le circuit d’essais de Renault Trucks mais également, depuis 1872, le camp militaire de la Valbonne, partagé avec les communes de Balan, Pérouges, Saint-Jean-de-Niost et Saint-Maurice-de-Gourdans.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour de plusieurs services municipaux.

Liste des maires :
Joseph ROLLION (1792- an IV)
Joseph CHABERT (agent municipal, an IV - an VI)
Michel PERRET (agent municipal, an VI – an VIII)
Joseph Ier ESSERTIER (an VIII -1815).
Joseph II ESSERTIER (1815)
Joseph Ier ESSERTIER (1816-1819, décès)
Joseph III ESSERTIER (1819-1832)
Benoit CHABERT (1832-1837)
François FARJASSE (1838-1848)
Etienne JARRIN (1848-1860, démission)
Louis PLANTIER (1860-1865)
Pierre CHABERT (1865-1867, refusé par le conseil municipal)
Michel BERREL (1867-1878)
Victor MAGNIN (1878-1892)
Etienne-Léon JARRIN (1892-1917, décès)
Pierre GIRARDIER (1917-1919, intérim)
François DUPRAT (1919-1925)
Félix GIABICONI (1925-1941, démis de ses fonctions pour son « hostilité à l’œuvre de rénovation nationale »)
Léon BOUZON (1941-1944)
Félix GIABICONI (1944-1958, décès)
Jean DAUJAT (1959-1960)
Gabriel SAILLY (1960-1961)
Roger JACCARD (1961-1969)
Onésime TISSOT (1969-1971)
Fernand BESSON (1971-1983)
André CARRAZ (1983-1989)
Pierre PARATON (1989-1990)
Roger CARTET (1990, intérim)
Pierre PARATON (1990-1992, démission)
Gérard CARDONNE (1992-2006, démission)
Francis SIGOIRE (depuis 2006)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).