Collectivité

Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont (Ain, France)

• Beurrerie coopérative d’Étrez
• Laiterie coopérative d'Étrez-Beaupont

1938/2099

En 1975, la laiterie coopérative d'Étrez absorbe la beurrerie coopérative de Marsonnas (Ain, France) occasionnant la fermeture de son usine.
En 1986, elle fusionne avec la laiterie coopérative de Beaupont (Ain, France) en maintenant les deux sites.
En 1990, elle prend une nouvelle dénomination : Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont - société coopérative agricole.
En 1993-1994, le site de Beaupont ferme tandis que l'usine d'Étrez est agrandi et mis aux normes européennes. Son agrandissement se poursuit en 2006 avec l'extension de l’usine et la modernisation de l’atelier fromages blancs. En 2014, la laiterie créé un atelier de caillé égoutté.
En 2008, elle créée un atelier de fabrication de metton ; puis en 2010 lancement une gamme de yaourt nature et aux fruits, suivie en 2011 par le beurre au sel des Alpes. En 2016, c'est au tour de l'emmental râpé au lait cru.
En janvier 2013 : sa crème et son beurre obtiennent le label AOC Crème et Beurre de Bresse et arrivent sur le marché.
En 2016, la laiterie fusionne avec la coopérative de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France).

1. Siège social
   Le siège social est fixé à Étrez (Ain, France), à la coopérative.

2. Territoire
   La société regroupe :
   • dans l'Ain : les cantons de Montrevel-en-Bresse, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Coligny et de Poncin ainsi que les cantons limitrophes ;
   • dans le Jura : le canton de Saint-Amour ;
   • dans la Saône-et-Loire : le canton de Cuiseaux.

Association professionnelle

D’après ses statuts, la société a pour objet d'assurer « la collecte, la conservation, la transformation en fromages, beurre, crème du lait et des produits laitiers ainsi que leur conditionnement, stockage, vente de ces produits et de leurs sous-produits.

Code civil
Code rural
Loi du 24 juillet 1867 modifiée sur les sociétés commerciales.
Loi du 5 août 1920 relative au crédit mutuel et à la coopération agricole.
Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.
Loi du 12 juillet 1923 facilitant la constitution des sociétés coopératives et des sociétés agricoles d'intérêt collectif.
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.
Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.

1. Composition
   La société est administrée par un conseil d’administration composé de membres nommés parmi les sociétaires par l’assemblée générale. Il se renouvelle par tiers chaque année.
   Les administrateurs sont nommés pour 3 ans.
   Le conseil nomme parmi ses membres un bureau comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

2. Fonctionnement
   Le bureau se réunit au siège social au moins une fois tous les trimestres.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2018-02-09 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

site internet de la coopérative d'Étrez-Beaupont

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).