Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Sacem
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1851/2099
Historique
Lieux
Le siège social est fixé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, France).
Statut légal
Société privée à but non lucratif
Fonctions et activités
Assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2016-05-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Bibliothèque nationale de France : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118784334.public