Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1811-1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1811-1878) ; serment (s.d.).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Contestations des élections municipales, protestation de Jean Guillon, maire, des conseillers municipaux et autres : notifications (1878) ; rejet de la demande d’annulation des élections par treize électeurs, le sieur Garron de la Bévière, Perrault et consorts : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1884) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière, Laurencin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1886) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1888-1889) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Joseph Chevallier, Buchet, Dravet, Lorin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1896).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu
- désignation
- arrêté préfectoral
- liste nominative
- procès-verbal
- affiche
- profession de foi
- justice » justice civile » contentieux administratif » contentieux électoral
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Garron de la Bévière, sieur (cité en 1858, 1872-1874 et 1884) (Sujet)
- Lorin, sieur (cité en 1896) (Sujet)
- Buchet, sieur (cité en 1896) (Sujet)
- Laurencin, sieur (cité en 1886) (Sujet)
- Dravet, sieur (cité en 1896) (Sujet)
- Perrault, sieur (cité en 1884) (Sujet)
- Chevallier, Joseph (cité en 1896) (Sujet)