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Title
Date(s)
- 1811-1977 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1811-1878) ; serment (s.d.).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Contestations des élections municipales, protestation de Jean Guillon, maire, des conseillers municipaux et autres : notifications (1878) ; rejet de la demande d’annulation des élections par treize électeurs, le sieur Garron de la Bévière, Perrault et consorts : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1884) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière, Laurencin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1886) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1888-1889) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Joseph Chevallier, Buchet, Dravet, Lorin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1896).
Appraisal, destruction and scheduling
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu
- désignation
- arrêté préfectoral
- liste nominative
- procès-verbal
- affiche
- profession de foi
- justice » justice civile » contentieux administratif » contentieux électoral
Place access points
Name access points
- Garron de la Bévière, sieur (cité en 1858, 1872-1874 et 1884) (Subject)
- Lorin, sieur (cité en 1896) (Subject)
- Buchet, sieur (cité en 1896) (Subject)
- Laurencin, sieur (cité en 1886) (Subject)
- Dravet, sieur (cité en 1896) (Subject)
- Perrault, sieur (cité en 1884) (Subject)
- Chevallier, Joseph (cité en 1896) (Subject)