Identity area
Reference code
1G20
Title
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
Date(s)
- 1943-1960 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 registre
Context area
Name of creator
(180904-15/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Registre de déclarations des éléments imposables.