Zone d'identification
Cote
1G16
Titre
Dégrèvements.
Date(s)
- 1888-1959 (lacunes : 1905-1930) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registres à souche des déclarations, souches.