Zone d'identification
Cote
1K3
Titre
Révision des listes électorales.
Date(s)
- 1851-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, inscriptions et radiations (1851, 1856, 1868-1890, 1893, 1909, 1920, 1929-1937, 1944-1949) ; application de la loi du 31 mai 18501 [1] : tableau statistique des électeurs (1851).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
[1] dite « loi des Burgraves » créant principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter. Cette mesure a pour effet de restreindre le corps électoral, sans revenir sur le principe du suffrage universel masculin, adopté en mars 1848. Cette loi a été abrogée par Louis-Napoléon Bonaparte lors du coup d'État du 2 décembre 1851.