Zone d'identification
Cote
FF15
Titre
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Date(s)
- 1709 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Jugement (document incomplet).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- agriculture » forêt » bois
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- justice » justice pénale » crimes et délits » dégradation de biens
- agriculture » forêt » sylviculture » défrichement
- justice » organisation judiciaire » juridiction » justice seigneuriale
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
- minute juridictionnelle
- Époque moderne » 18e siècle