Zone d'identification
Cote
2O4
Titre
Gaz.
Date(s)
- 1976-1978 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Ars-sur-Formans et Etrez : demande de concession.