fiscalité directe révolutionnaire

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Impôts de la période révolutionnaire.

2G1
File
1790

Part of Fonds communal d'Illiat

Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.

Droit patriotique et imposition extraordinaire.

2G2
File
1791, 1843

Part of Fonds communal d'Illiat

Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).

[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.

Contribution foncière.

1G2
File
an Vi (1798)

Part of Fonds communal de Dommartin

Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).

Contribution patriotique.

2G1
File
1790

Part of Fonds communal de Grièges

Registre des déclarations.

Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.

2G1
File
1790, an VIII (1800)

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Contribution patriotique : registre des déclarations (1790).
Impôts de la période révolutionnaire, contribution sur les grains : rôle (an VIII).

Contribution foncière

sous-sous-serie

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Contribution foncière.

G2
File
an III (1795), 1810

Part of Fonds communal d'Attignat

Matrices de rôles (an III, 1810) [1].

Contribution foncière.

1G2
File
1791-an VII (1798)

Part of Fonds communal de Montceaux

Matrices de rôle.

Contribution foncière.

1G1
File
1790-1791

Part of Fonds communal de Dommartin

Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.

Cadastre ordonné par la Constituante.

G1
File
[après 1791]

Part of Fonds communal d'Attignat

Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.

Contribution patriotique des femmes de France.

2G1
File
1872

Part of Fonds communal de Vandeins

Registre des dons patriotiques.

Contribution foncière.

1G1-2
recordgrp
1791-1814

Part of Fonds communal de Sulignat

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