Zone d'identification
Cote
1G28
Titre
Fiscalité, contribuables.
Date(s)
- 1816-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913).
Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi, arrêté ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » impôts locaux
- liste
- agriculture
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- administration » fiscalité » contribuable