Dossier 1G28 - Fiscalité, contribuables.

Zone d'identification

Cote

1G28

Titre

Fiscalité, contribuables.

Date(s)

  • 1816-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913).
Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi, arrêté ... »

Mots-clés

Mots-clés - Noms