Collectivité

Institut géographique national (France)

• IGN

1940-07-01/2011-12-31

En 2012, l'Institut géographique national fusionne avec l'Inventaire forestier national.

136 bis rue de Grenelle, 75700 Paris

Établissement public de l'État à caractère administratif doté de l'autonomie financière

Exécuter les travaux nécessaires pour assurer, sur le territoire national, l'implantation d'un réseau géodésique et d'un réseau de nivellement de précision, la couverture photographique aérienne ainsi que l'établissement et la tenue à jour des cartes de base
Publier lesdites cartes et les cartes dérivées.
Exécuter les travaux de recherches d'intérêt général dans les domaines de la géodésie, du nivellement de précision, du travail aérien à caractère géographique, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie.
Assurer le fonctionnement de l'école nationale des sciences géographiques dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie et des finances.
Gérer le centre de documentation de photographie aérienne.
Coordonner et contrôler, concurremment avec le service du cadastre, les travaux de levés de plans entrepris par les collectivités et services publics.

Décret du 26 juin 1940 portant suppression du service géographique de l'armée et création de l'Institut géographique national.
Décret n° 66-1034 du 23 décembre 1966 portant réorganisation de l'institut géographique national.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Élémentaire

2016-05-29 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Bibliothèque nationale de France : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11866033b