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Title
Date(s)
- 1816-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913).
Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi, arrêté préfectoral (1835, 1845).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1879, 1912, 1961-1976, 1978-1982).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1960-1982) ; liste des contribuables (1931, 1943-1946).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais (1895).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1868, 1872, 1875, 1878-1881).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1816, 1823, 1828-1902, 1965, 1977).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1949-1957).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1910-1911, 1971, 1979, 1981).
Propriétés non bâties : liste des mutations pour 1908 (1907-1908).
Patente de sabotier, décharge : accord du préfet (1857).
Taxe sur les viandes foraines : tarifs (1946).
Cahier des réclamations pour les impositions (1951-1971).
Institut géographique national, travaux de triangulation et d’arpentage : arrêté préfectoral (1944) ; servitudes : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des propriétés frappées de servitudes, instructions (1946).
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- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » impôts locaux
- liste
- agriculture
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- administration » fiscalité » contribuable
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- Institut géographique national (France) (Subject)