Dossier 1G24 - Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.

Zone d'identification

Cote

1G24

Titre

Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.

Date(s)

  • 1913-1949 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Registres des déclarations, déclarations.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets