Identity area
Reference code
4D1
Title
Contentieux et assurances.
Date(s)
- 1881-1948 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(180904-15/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).