Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

Terme générique Sulignat (Ain, France)

Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

Termes équivalents

Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

Termes associés

Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

1 Descriptions archivistiques résultats pour Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Contentieux et assurances.

Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).