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Title
Date(s)
- 1972-1995 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).
[1] Lacune: 1990
Appraisal, destruction and scheduling
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Script of material
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Existence and location of originals
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Note
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » droit public » constitution
- arrêté préfectoral
- règlement intérieur
- registre des délibérations
- opinion » élection » élu
- opinion » élection
- dissolution
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- administration » administration générale » personnel
- gestion du personnel
- désignation
- enquête
- questionnaire d'enquête
- liste nominative
- déclaration
- pièce comptable
Place access points
Name access points
- Institut national de la statistique et des études économiques (France) (Subject)
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France) (Subject)
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain) (Subject)