Zone d'identification
Cote
11W4
Titre
Travaux connexes au remembrement.
Date(s)
- 1971-1974 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : avant-projet, projet, approbation du projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte ... »