Collectivité

Institut national de la statistique et des études économiques (France)

• INSEE
• Institut national de la statistique et des études économiques pour la Métropole et la France d'Outre-mer (France)
• France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1946-04-27/2099

Par la loi de finances du 27 avril 1946, la Direction de la statistique générale est transformée et devient l'Insee.

Le siège est fixé à Paris (France).

Administration publique

L'INSEE est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.

1. Organisation et exploitation des recensements de population et publication les différents chiffres de population.
2. Réalisation d'enquêtes périodiques ou ponctuelles auprès des entreprises ou des ménages.
3. Production d'indicateurs économiques : produit intérieur brut, chômage, taux d'emploi, taux de pauvreté, etc.
4. Production et publication d'indices : indice des prix mesurés, indice des prix à la consommation, mesure officielle de l'inflation, indice de révision des loyers, etc.
5. Gestion des répertoires : répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), répertoire SIRENE comprenant les identifiants SIREN et SIRET.
6. Gestion des codes servant à identifier certaines nomenclatures : code officiel géographique (COG), activité principale exercée (APE), catégories socio-professionnelles (CSP).
7. Diffusion et analyse des informations statistiques (publications, ouvrages, périodiques, site internet).

1. Textes relatifs à l'Insee.

Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (articles 32 et 33 portant création de l'institut).
Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer.
Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946.
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'INSEE.

2. Textes de référence relatifs à la statistique publique.

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Décret n°83-121 du 17 février 1983 modifiant le décret n°73-314 du 14 mars 1973.
Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits.
Loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 (titre V relatif aux opérations de recensement).
Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales et du Comité du label des enquêtes statistiques.
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique.

L'INSEE est une direction générale du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais dispose d’une indépendance garantie par la loi vis-à-vis du gouvernement.
L'INSEE comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques et la direction de la diffusion et de l'action régionale.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).