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Dossier 1Q7 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.

Zone d'identification

Cote

1Q7

Titre

Comptes de gestion, arrêt des comptes.

Date(s)

1865-1930 (lacunes : 1873-1875, 1880-1882 et 1915-1929) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Sulignat (Ain, France)

(180904-15/2099)

Dépôt

Sulignat, Mairie de (Ain, France)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

compte de gestion
administration » finances publiques » comptabilité publique » recette fiscale
administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement