Zone d'identification
Cote
1L6
Titre
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Date(s)
- 1809-1930 (lacunes : 1810, 1813-1814, 1816-1821, 1823-1824, 1831-1836, 1838-1839, 1842-1845, 1848-1852, 1854-1859, 1873-1876, 1879-1881 et 1915-1929) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- compte de gestion
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette fiscale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement